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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Toulouse Agency Occitanie
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HAUTE SAISON
Marque renouvelée - Marque en vigueur

HAUTE SAISON
Toulouse Agency Occitanie, SAS

Numéro de dépôt :
97675538
Date de dépôt :
28/04/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/04/2027

Présentation de la marque HAUTE SAISON

Déposée le 28 avril 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Toulouse Agency Occitanie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « HAUTE SAISON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-23 du 6 juin 1997.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Toulouse Agency Occitanie domicilié(e) 1 RUE DU POIDS DE L'HUILE - 31000 - TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 401 941 547 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, TOULOUSE AGENCY OCCITANIE, Mme BOUFFIL Béatrice domicilié(e) 1 RUE DU POIDS DE L'HUILE - 31000 - TOULOUSE - France.

La marque HAUTE SAISON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97675538.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque HAUTE SAISON arrivera à expiration en date du 28 avril 2027.

Toulouse Agency Occitanie a également déposé les autres marques suivantes : Les marchés flottants


Toulouse Agency Occitanie, SAS - 1 RUE DU POIDS DE L'HUILE - 31000 - TOULOUSE - France - SIREN 401941547


TOULOUSE AGENCY OCCITANIE, Mme BOUFFIL Béatrice - 1 RUE DU POIDS DE L'HUILE - 31000 - TOULOUSE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-41

Renouvellement sans limitation le 25 avril 2007 n°2339962 - Publication au BOPI 2007-04-25

Inscription le 9 juillet 2007 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°456938 - Publication au BOPI 2007-07-09

Inscription le 9 juillet 2007 - Changement de dénomination n°456941 - Publication au BOPI 2007-07-09

Inscription le 9 juillet 2007 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°456939 - Publication au BOPI 2007-07-09

Inscription le 9 juillet 2007 - Changement de dénomination n°456940 - Publication au BOPI 2007-07-09

Publication - Publication le 6 juin 1997 au BOPI 1997-23

Renouvellement sans limitation le 24 avril 2017 n°2647078 - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-04-24

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